Année : 2023

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By admin2433 0

Mardi 21 mars 2023, Aude ALEXANDRE LE ROUX aura le plaisir d’animer, en compagnie de Jean-Michel HOCQUARD, Président de l’AAPPE, un atelier d’échanges de l’AAPPE sur le thème de la préparation de l’enchère et de la visite. L’occasion, pour les non-initiés, d’obtenir les clefs afin d’accompagner efficacement ses clients sur ces ventes et celle, pour […]Continue reading

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By Cabinet Trianon Avocats 0

Par un arrêt en date du 12 janvier 2023 (Cass.civ.2 N° 20-16.800), la deuxième chambre civile rappelle que la saisie-attribution perd son effet attributif immédiat dès la notification  d’une décision de mainlevée de celle-ci au créancier. Les faits font suite à une adjudication sur saisie immobilière. L’adjudicataire qui, par le jugement d’adjudication dispose d’un titre […]Continue reading

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