Vous pouvez consulter notre vidéo dédiée aux frais annexes des ventes aux enchères en cliquant ici
Voici les différents frais que vous aurez à acquitter en sus du prix de vente si vous remportez l’adjudication à l’occasion d’une vente aux enchères :
Les frais préalables
Il s’agit de l’ensemble des frais exposés par le créancier poursuivant afin de mener à son terme la vente du bien saisi ( frais de signification d’actes, frais d’huissier, publicités…) ces frais sont calculés par l’avocat du poursuivant quelques jours avant la vente.
Les émoluments
Les émoluments sont calculés sur le prix d’adjudication selon un barème fixé par décret et arrêté. Il ne s’agit pas d’un pourcentage global, ils sont calculés par tranches. Votre avocat vous les calculera selon le montant de votre enchère. Vous pouvez également les estimer facilement sur le site avoventes .
Droits de mutation
Ils varient en fonction de votre qualité ou non de marchand de biens, de la nature de l’immeuble et la date d’achèvement des travaux. Si vous n’êtes pas marchand de biens et que l’immeuble n’est pas soumis à particularités, vous pouvez procéder à leur estimation sur le site avoventes .
Publication du titre et significations
Afin de procéder à la publication de votre titre de propriété au service de publicité foncière compétent, il conviendra de vous acquitter de la taxe de publicité foncière correspondant à 0,10 % du prix d’adjudication.
Des significations du jugement d’adjudication devront également être régularisées à l’égard de l’ensemble des parties.
Honoraires
Votre avocat vous assiste et vous conseille dès votre première prise de contact et jusqu’à la publication de votre titre de vente.
Des honoraires lui sont dus pour cette prestation. Ces derniers sont librement négociés.
En outre dans l’hypothèse où la partie saisie se maintiendrait dans les lieux après l’adjudication, il conviendra de vous acquitter du coût d’une procédure d’expulsion.
Pour en savoir plus concernant cette procédure, consultez notre rubrique dédiée : Explusion