Catégorie : 2021

Enchères immobilières : mise en garde sur la garantie de solvabilité de l’adjudicataire Commentaire de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 20 mai 2021, n° 20-15.111, F-P (N° Lexbase : A25274SE) à retrouver dans l’Hebdo Edition privée n°827 de Lexbase ou directement: https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/69294599-jurisprudence-encheres-immobilieres-mise-en-garde-sur-la-garantie-de-solvabilite-de-l-adjudicataire?utm_source=sendinblue&utm_campaign=LJ_170621&utm_medium=email vente aux enchères publiques • séquestre • caisse des dépôts et consignation, […]Continue reading

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Janus ou la notion de caducité en matière de saisie immobilière Commentaire de l’arrêt du 14 janvier 2021,  de la deuxième chambre civile n° 19-20.517, F-P+I (N° Lexbase : A22984C4) A retrouver dans l’Hebdo édition privée n°854 du 11 février 2021  de Lexbase. juge de l’exécution • recevabilité des demandes incidentes • caducité, commandement de […]Continue reading

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