Mardi 21 mars 2023, Aude ALEXANDRE LE ROUX aura le plaisir d’animer, en compagnie de Jean-Michel HOCQUARD, Président de l’AAPPE, un atelier d’échanges de l’AAPPE sur le thème de la préparation de l’enchère et de la visite. L’occasion, pour les non-initiés, d’obtenir les clefs afin d’accompagner efficacement ses clients sur ces ventes et celle, pour […]Continue reading
Par un arrêt en date du 12 janvier 2023 (Cass.civ.2 N° 20-16.800), la deuxième chambre civile rappelle que la saisie-attribution perd son effet attributif immédiat dès la notification d’une décision de mainlevée de celle-ci au créancier. Les faits font suite à une adjudication sur saisie immobilière. L’adjudicataire qui, par le jugement d’adjudication dispose d’un titre […]Continue reading
TRIANON Avocats déménage son bureau versaillais et vous accueille depuis le 1er janvier 2022 au 13 bis avenue de Saint-Cloud. Toujours à deux pas du château, mais également désormais à proximité immédiate de la cour d’appel et du tribunal judiciaire de Versailles. Si d’aucuns prédisent la fin de la postulation: chez TRIANON Avocats, […]Continue reading
En matière de saisie immobilière, l’objet du litige est indivisible. Ainsi l’appelant d’un jugement d’orientation qui omet d’intimer les créanciers inscrits encoure l’irrecevabilité de son appel par application de l’article 553 du Code de procédure civile. Toutefois, il demeure possible de régulariser cette irrégularité avant que le juge ne statue (article 552 du Code de […]Continue reading
La saisie attribution dans tous ses Etats Commentaire par Aude ALEXANDRE LE ROUX des arrêts de la deuxième chambre civile du 10 décembre 2020, n° 18-17.937 (N° Lexbase : A586039W) – et n° 19-10.801 (N° Lexbase : A582139H) A retrouver dans lettre juridique n°850 du 14 janvier 2021 : Voies d’exécution, Lexbase ou directement : […]Continue reading
