Par un arrêt en date du 12 janvier 2023 (Cass.civ.2 N° 20-16.800), la deuxième chambre civile rappelle que la saisie-attribution perd son effet attributif immédiat dès la notification  d’une décision de mainlevée de celle-ci au créancier. Les faits font suite à une adjudication sur saisie immobilière. L’adjudicataire qui, par le jugement d’adjudication dispose d’un titre […]Continue reading