Janus ou la notion de caducité en matière de saisie immobilière
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Commentaire de l’arrêt du 14 janvier 2021, de la deuxième chambre civile n° 19-20.517, F-P+I (N° Lexbase : A22984C4)
A retrouver dans l’Hebdo édition privée n°854 du 11 février 2021 de Lexbase.
juge de l’exécution • recevabilité des demandes incidentes • caducité, commandement de saisie immobilière • prescription de la créance • autorité de la chose jugée • prescription du titre exécutoire