Enchères immobilières : mise en garde sur la garantie de solvabilité de l’adjudicataire
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Commentaire de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 20 mai 2021, n° 20-15.111, F-P (N° Lexbase : A25274SE) à retrouver dans l’Hebdo Edition privée n°827 de Lexbase ou directement:
vente aux enchères publiques • séquestre • caisse des dépôts et consignation, adjudicataire •caution bancaire • irrévocable • chèque de banque • garantie autonome • ordonnance juge commissaire •vente sur liquidation judiciaire • adjudication • cahier des conditions de vente